Monsieur Le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, ancien président du Conseil national des barreaux.
Tite-Live, livre I, chapitre 13
« C’est alors que les épouses sabines, dont l’enlèvement injuste avait provoqué la guerre, les cheveux épars et les vêtements déchirés dominant dans le malheur la crainte caractéristique de leur sexe, eurent l’audace de se jeter au milieu des traits qui volaient, de se lancer en travers des armées pour arrêter leur combat, arrêter leur furie. Elles suppliaient tantôt leurs pères, tantôt leurs époux de ne pas s’éclabousser criminellement du sang d’un beau-père et d’un gendre, de ne pas souiller du meurtre d’un parent leurs enfants qui sont nés petits-fils des uns, fils des autres : Si c’est votre lien de parenté, si c’est le mariage qui vous offense, c’est contre nous que vous avez à tourner votre colère ; c’est nous qui sommes la cause de la guerre, nous les responsables des blessures et du massacre de maris et de pères ; mieux vaut pour nous périr que vivre veuve des premiers d’entre vous ou orphelines des autres. »
L’émotion de la scène saisit aussi bien les soldats que les chefs ; le silence et le calme s’établissent soudain ; puis les chefs s’avancent pour conclure un traité. Ce n’est pas seulement la paix qu’ils décident, c’est de faire une seule des deux cités. Ils mettent en commun la royauté, transportent à Rome toute l’autorité. La ville ainsi doublée, pour faire toutefois quelques concessions aux sabins, les habitants furent nommés Quirites, mot dérivé de Cures. En souvenir de cette bataille, l’endroit où le cheval sortit de la profondeur du marais pour mettre Curtius en lieu sûr, reçut le nom de lac Curtius.
A la guerre si triste succéda tout à coup une paix joyeuse qui rendit les Sabines plus chères à leurs époux et à leurs pères et avant tout à Romulus lui-même. C’est pourquoi, lorsqu’il divisa le peuple en trente curies, il leur donna le nom de ces femmes. Comme le nombre de celles-ci était sans aucun doute notablement plus élevé que celui des curies, la tradition ne nous dit pas si c’est leur âge, leurs dignités ou celles de leurs époux ou le sort qui décida du choix de celles qui donneraient leurs noms aux curies.
« Traduction de Jules Wankenne, professeur à l’université de Louvain. Edition « les études classiques ».
La Cour Pénale Internationale et la Francophonie
Curieux titre pour une conférence, mais c’est bien sous l’aspect de l’influence française et de la francophonie qu’il m’a été demandé de traiter ce sujet.
J’exposerai dans un premier temps brièvement l’histoire de la Cour Pénale Internationale et son fonctionnement et dans un second temps le rôle de la France dans cette Institution.
I. La Cour pénale internationale CPI
Historique
La Cour Pénale Internationale a été créée par l’adoption à Rome le 17 juillet 1998 par une Conférence Diplomatique de l’ONU du « Statut de Rome », traité international instituant la Cour.
Ce traité est l’aboutissement d’une idée ancienne : lutter contre l’impunité dont ont trop souvent bénéficié les gouvernants et chefs militaires ayant commandité ou perpétré des crimes de guerre, génocides ou des crimes contre l’humanité.
La première manifestation de cette volonté de la communauté internationale est apparue à l’occasion du traité de Versailles qui a suivi la première guerre mondiale et dont l’article 227 prévoyait la création d’un Tribunal International destiné à faire comparaître l’Empereur Guillaume II pour ses violations du droit international.
Cette juridiction n’a cependant pas vu le jour.
A l’issue de la seconde guerre mondiale, les alliés vainqueurs sont allés jusqu’au bout de leur volonté en créant par les accords de Londres du 8 août 1945 le Tribunal International de Nuremberg destiné à juger les criminels de guerre nazis puis le Tribunal de Tokyo pour les crimes japonais.
La France a participé au Tribunal de Nuremberg en y déléguant deux Magistrats du siège (dont l’un suppléant) et un Procureur.
Depuis la seconde guerre mondiale un courant diplomatique, fortement appuyé par des organisations non gouvernementales, a cherché à instituer une Cour permanente notamment à la suite de l’adoption en 1947 de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, qui prévoyait que « les personnes accusées seraient traduites devant les Tribunaux compétents de l’Etat sur le territoire duquel l’acte a été commis ou devant la Cour Criminelle Internationale qui sera compétente ».
C’est dans ce cadre que s’est réunie la Commission du Droit International de l’Assemblée Générale des Nations Unies et qui notamment à partir de 1989 a commencé à travailler sur les statuts d’une Cour Pénale Internationale.
Les statuts de Rome adoptés en juillet 1998 par 120 pays (7 voix contre et 21 abstentions) prévoyaient l’institution d’une Cour Internationale qui ne serait opérationnelle qu’à compter de 60 ratifications.
Le statut est donc entré en vigueur le 1er juillet 2002, plus de 60 états ayant à cette date déposé leur instrument de ratification.
L’institution en parallèle de tribunaux ad hoc
Dans l’attente de la création de cette Cour la communauté internationale a été amenée à créer, pour faire face à diverses crises spécifiques, des Tribunaux ad hoc et notamment :
– le TPIY pour juger des crimes commis dans l’Ex-Yougoslavie
– le TPIR compétent pour le génocide commis au Rwanda
– le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone
– le Tribunal Spécial pour le Liban
– le Tribunal Spécial pour le Cambodge
Chacune de ces juridictions particulières est une émanation de l’ONU avec une compétence pour les crimes ayant justifié son institution.
La multiplication de ces juridictions ad hoc a fait prendre conscience de la nécessité d’une Cour à compétence universelle.
Compétence de la CPI
La CPI a compétence pour juger des génocides, crimes de guerre, ou des crimes contre l’humanité commis depuis le 1er juillet 2002 dans un des pays ayant adhéré au Statut de Rome ou acceptant sa compétence.
Le crime d’agression est également prévu par le statut, mais aucun accord n’a pu être trouvé sur sa définition.
Actuellement plus de 110 états ont ratifié le traité mais l’on note de grands absents :
– les Etats-Unis, qui avaient signé le traité de 1998 mais le Président Bush a « retiré » la signature donnée par le Président Clinton et le Président Obama ne s’est pas officiellement prononcé depuis son élection,
– la Russie, la Chine, Israël, et la plupart des pays arabes.
Ont massivement ratifié : les pays ouest-européens, et à un moindre degré, ceux d’Afrique et d’Amérique du Sud.
La Cour a un rôle subsidiaire, c’est à dire qu’elle n’intervient que si l’état membre du traité n’a pas lui-même engagé les poursuites ou n’est pas matériellement en mesure de le faire.
Elle peut être saisie soit par les autorités des états, soit par le Conseil de Sécurité de l’ONU (exemple du Soudan pour la crise du Darfour).
Fonctionnement de la CPI
Il s’agit d’une institution distincte et indépendante de l’ONU, même si cette dernière a beaucoup aidé à son institution. Son fonctionnement est réglé par le Statut de Rome puis par le règlement de procédure et de preuves et les différents règlements propres à son fonctionnement qui ont été successivement adoptés par l’Assemblée des Etats parties ou traités qui se réunit une ou deux fois par an.
Elle a son siège à La Haye.
Elle est organisée autour de trois pôles :
– la Présidence (actuellement assurée par une Coréenne du Sud, Madame Sang-Hyun Song, assistée de deux Vice-présidents : Madame Fatoumata Dembele Diarra (Mali) et Monsieur Hans-Peter Kaul (Allemagne) et les Chambres de la Cour qui comportent 18 Magistrats élus (dont un Français Monsieur Bruno Cotte, Ancien Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation),
– le Bureau du Procureur, qui est l’organe de poursuites, actuellement dirigé par Monsieur Luis Moreno-Ocampo (Argentine), assisté de Monsieur Bremetz (Belgique).
– le Greffe qui est en fait le Secrétariat Général de la Cour et a un rôle beaucoup plus important qu’un greffe français. Il est dirigé actuellement par Madame Silvana Arbia (Italie) qui a succédé à un français, Monsieur Bruno Cathala. Elle est assistée de Monsieur Didier PREIRA (Sénégal), Greffier adjoint.
L’on notera qu’il n’y a pas de pôle spécifique de la défense, l’organisation de celle-ci étant de la responsabilité du Greffier.
L’enquête est menée par le Bureau du Procureur qui saisit la Chambre Préliminaire, laquelle saisit à son tour la Chambre de Première Instance.
Un appel peut être formé devant la Chambre d’Appel.
Instances en cours
Actuellement la CPI est saisie d’affaires relatives à des crimes commis en Ouganda, en République Démocratique du Congo et en République Centrafricaine, ces dossiers ayant été transmis par les états eux-mêmes et de procédures concernant le Darfour, sur saisine du Conseil de Sécurité de l’ONU.
Aucune décision définitive n’a encore été rendue.
II . Le Rôle de la France
La diplomatie française a dès l’origine été active pour la création de la CPI et ce rôle s’est trouvé renforcé de fait par l’abstention des Etats-Unis qui a conduit les états européens à supporter l’essentiel des efforts de la création de la Cour.
Celle-ci est en effet financée selon un mécanisme complexe fondé sur le système des contributions à l’ONU auxquelles s’ajoutent les contributions volontaires des états.
Ayant sans doute saisi l’impact de cette institution internationale la France, aux côtés de la Hollande et de l’Allemagne, s’est très vite retrouvée parmi les principaux contributeurs de la CPI.
Le Canada a également joué un rôle majeur dans l’élaboration des statuts et des premières années de fonctionnement, ce qui a été consacré par la Première Présidence de la CPI confiée à un Juriste Canadien le Président Kirsch.
Les deux langues de travail de la Cour sont l’anglais et le français.
Le Premier Greffier était français et le Premier Juge Français, Monsieur Jorda, a été très actif au sein de la Cour.
Il s’est notamment agi de :
– rendre la procédure plus effective et plus rapide que celle des juridictions ad hoc créées selon le modèle purement accusatoire anglo-saxon qui conduisait à des procès fleuves dont certains n’ont pas vu leur fin (affaire Milosevic)
– de rendre en conséquence sa place au droit continental inspiré par le droit romano-germanique dans le concert juridique international.
A ce titre la procédure devant la CPI a instauré des étapes de « mise en état » des dossiers donnant un rôle actif aux Magistrats du siège ; elle a par ailleurs admis la présence des victimes au procès contrairement à la pratique pénale anglo-saxonne.
– de défendre la francophonie ce qui était d’autant plus facile au départ que les Etats-Unis non seulement n’étaient pas associés à la Cour mais encore ont multiplié les pressions diplomatiques pour décourager leurs alliés de ratifier le Statut de Rome.
Notons sur ce point et cependant un échec relatif : la constitution à l’initiative commune d’une ONG d’Avocats Canadiens et du Barreau de Paris du Barreau Pénal International, destinée à être le « quatrième pilier » de la Cour.
J’ai eu l’honneur d’être, aux cotés de Madame Elise GROULX, avocate québecquoise, le premier président du BPI créé dans l’enthousiasme à MONTREAL en 2002 et constitué officiellement à BERLIN en mars 2003.
Il s’agissait de constituer, aux cotés de la Cour, un barreau indépendant pour assurer la défense des accusés et des victimes.
Ce barreau, dont les organes élus étaient issus de représentants des avocats des 5 continents , pouvait prétendre être « l’instance indépendante représentative d’associations d’avocats ou de conseillers juridiques , notamment de toute instance dont la création peut être facilitée par l’Assemblée des Etats parties » dont la règle 20 du RPP prévoyait qu’elle devrait être consultée par le greffier notamment en ce qui concerne l’aide judiciaire ou les règles déontologiques applicables aux Conseils devant la Cour.
Bien que le BPI ait proposé un code de déontologie faisant la synthèse des déontologies des barreaux du monde et fait des propositions en matière d’aide judiciaire, l’Assemblée des Etats parties réunie à New York en septembre 2003 a refusé au BPI la reconnaissance qu’il sollicitait, et ce malgré un rapport officiel favorable d’un délégué hollandais…
Le BPI n’existe donc en l’état que comme une ONG, sans force propre lui permettant d’emporter l’adhésion des avocats du monde au formidable projet que constitue le BPI.
Une telle juridiction peut-elle exister sans un barreau indépendant ? tel est le défi que la nouvelle greffière devra relever.
Sous cette réserve, l’on se félicitera de ce que cette nouvelle juridiction internationale ait su intégrer des principes de droit continental, qu’elle conserve le bi-linguisme franco-anglais, et surtout qu’elle constitue une véritable épée de Damocles au dessus de la tête des tyrans sanguinaires.
Un mot pour terminer : lors d’une visite en RDC fin 2003 j’ai été notamment l’invité d’un groupe d’avocates exerçant à KINSHASA, dans ce pays en guerre civile (plusieurs millions de morts, des atrocités sexuelles…).
Jean-Pierre BEMBA, redoutable chef de guerre auteur de nombreux crimes, venait d’accéder à la Vice-présidence, dans le cadre d’un processus de réconciliation nationale destiné à mettre fin à la guerre.
J’ai interrogé ces avocates : vaut-il mieux la réconciliation porteuse de paix ou la justice. Leur réponse fut unanime : la paix ne peut être fondée que sur la justice, et non sur l’impunité.
En 2008, Jean-Pierre BEMBA était arrêté à Bruxelles et il attend aujourd’hui dans une prison de la HAYE d’être fixé sur son sort.
Fait significatif cependant : c’est sur une plainte de la République centrafricaine, pour des faits commis dans cet état riverain, de la RDC qu’il est aujourd’hui poursuivi.